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Conditions d'utilisation

Bouleau — 9551-4295 Québec inc.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Version v2 — 2026-09-20

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant l'application mobile ou l'application web Bouleau, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description du service

Bouleau est une plateforme de marché d'emploi qui connecte les candidats et les chercheurs d'emploi avec les employeurs locaux grâce à une découverte d'emplois innovante basée sur des codes QR. Nos services incluent :

  • La publication et découverte d'emplois basées sur des codes QR
  • La fonctionnalité de recherche et de candidature d'emploi
  • La création et gestion de profil
  • Les outils de suivi des candidatures et de communication
  • Le système d'évaluation mutuelle après complétion du travail

Comptes utilisateurs

Exigences d'inscription

  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes
  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité du compte
  • Un compte par personne ; les comptes partagés sont interdits
  • Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser nos services

Types de comptes

Type Accès
Candidats / Chercheurs d'emploi Accès gratuit aux fonctionnalités de recherche d'emploi
Employeurs Publication d'emplois et gestion des candidatures, payées en jours d'affichage achetés à l'avance. Aucun abonnement.

Conduite des utilisateurs

Utilisation acceptable

  • Utiliser la plateforme uniquement à des fins d'emploi légitimes
  • Fournir des informations véridiques et exactes
  • Respecter les autres utilisateurs et maintenir une communication professionnelle
  • Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables

Activités interdites

  • Créer de faux profils ou fournir de fausses informations
  • Harcèlement, discrimination ou comportement inapproprié
  • Publier des emplois qui violent les lois du travail ou nos normes communautaires
  • Tenter de contourner notre plateforme pour des paiements/communications directs
  • Spam, hameçonnage ou autres activités malveillantes

Relations d'emploi

Bouleau facilite les connexions mais n'est pas partie aux relations d'emploi. Toutes les conditions d'emploi sont entre les employeurs et les employés directement. Nous ne garantissons pas le placement d'emploi ou les résultats d'emploi.

Contenu de l'offre, rédaction assistée et traduction

Bouleau peut vous proposer un brouillon d'offre rédigé par un outil d'intelligence artificielle, et une traduction de votre offre dans une autre langue. Ces textes sont des suggestions. Vous pouvez les relire et les corriger, dans le formulaire ou depuis votre tableau de bord, avant comme après la publication.

En publiant une offre, vous adoptez, confirmez et ratifiez l'ensemble de son contenu comme le vôtre, dans chacune des langues publiées, y compris le contenu suggéré ou traduit par Bouleau — comme si vous l'aviez écrit vous-même. Vous en devenez responsable à toutes fins, et vous demeurez seul responsable de son exactitude, de sa légalité et de sa conformité.

Au Québec, la Charte de la langue française exige qu'une offre d'emploi soit diffusée en français. Cette obligation incombe à l'employeur qui publie. Bouleau met à votre disposition les moyens de la respecter — vous pouvez relire et corriger la version française à tout moment, avant comme après la publication — mais ne s'y substitue pas.

Bouleau ne garantit pas qu'un texte rédigé ou traduit par ses outils soit exact, complet, impartial, légal ou adapté à votre situation, et n'en est pas responsable. Si vous ne lisez pas l'une des langues publiées, faites-la relire par quelqu'un qui la lit.

Les renseignements des candidats

Les renseignements personnels d'un candidat que vous recevez par Bouleau sont sous votre responsabilité. Vous ne les utilisez que pour ce recrutement, vous ne les conservez que le temps nécessaire, et vous répondez vous-même à une demande d'accès, de correction ou de suppression qui vous est adressée. Bouleau ne conserve pas vos dossiers d'employeur à votre place.

Conditions de paiement

  • Les achats de jours d'affichage sont finaux et non remboursables. En contrepartie, les jours crédités à ton compte n'expirent jamais.
  • Les achats effectués via l'App Store d'Apple sont régis par les conditions d'Apple, qui peut accorder un remboursement à sa discrétion. Le cas échéant, les jours correspondants sont retirés du compte.
  • Toute rétrofacturation ou tout remboursement accordé par un tiers entraîne le retrait des jours correspondants.
  • Les services pour candidats/chercheurs d'emploi sont fournis gratuitement

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Bouleau — y compris les logiciels, le design, les graphiques, les marques de commerce, les logos et le contenu (excluant le Contenu utilisateur) — sont et demeureront la propriété exclusive de 9551-4295 Québec inc. ou de ses concédants de licence.

En soumettant tout contenu sur la plateforme, vous accordez à Bouleau une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer ce contenu aux fins d'exploitation et d'amélioration des services.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de toute information non publique divulguée via la plateforme, y compris les informations commerciales, les détails des candidatures et les données personnelles. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiquement disponibles, légitimement connues avant divulgation, ou devant être divulguées par la loi.

Avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité et indemnisation

Les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC, Bouleau ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'AFFAIRES OU DE FONDS COMMERCIAL.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Bouleau et ses sociétés affiliées contre toute réclamation découlant de : (a) votre utilisation des services; (b) votre violation des présentes Conditions; (c) votre violation des droits de tiers; ou (d) tout contenu que vous soumettez via les services.

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Les différends seront résolus exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec. Nous nous conformons à :

  • Loi 96 — Charte de la langue française
  • Loi 25 — Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Déclarations et garanties

En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez la capacité juridique et l'autorité de conclure les présentes Conditions
  • Si vous êtes un employeur, vous avez l'autorité de lier votre organisation
  • Toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes
  • Votre utilisation des services sera conforme à toutes les lois et règlements applicables
  • Vous n'utiliserez pas les services à des fins illégales ou interdites

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou dissociée des présentes Conditions. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'entente et modifications

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Bouleau. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Votre utilisation continue des services après ces changements constitue l'acceptation des Conditions modifiées.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services à tout moment, avec ou sans motif. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via la fonction de suppression dans l'application. À la résiliation, votre accès cesse immédiatement et tout frais impayé devient exigible.

Force majeure

Bouleau ne sera pas responsable de tout manquement ou retard résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris les cas fortuits, catastrophes naturelles, pandémies, actes gouvernementaux, guerres, terrorisme, conflits de travail, pannes d'électricité, ou cyberattaques.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Bouleau peut céder ces Conditions en tout ou en partie sans restriction.

Nous contacter

Courriel soutien@bouleau.ca
Légal legal@bouleau.ca
Entreprise 9551-4295 Québec inc.
Juridiction Québec, Canada

Ces conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut conformément à la Loi 96 du Québec.

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